La Signature électronique est bien automatique
Une adhérente est venue nous voir : elle avait reçu une date d’intervention pour la pose de panneaux solaires, alors que, selon ses dires, à aucun moment elle avait signé un document.
Une entreprise était venue chez elle dans le cadre d’un démarchage à domicile. Nous lui avons alors dit que certainement on lui avait fait croire qu’il s’agissait seulement d’une étude de faisabilité et qu’elle avait signé en pensant signer cette étude[1]. Mais notre adhérente répétait que non, elle n’avait jamais rien signé.
Nous lui avons demandé si elle avait donné un code reçu sur son téléphone, ou cliqué sur un lien. « Oui, ça je l’ai fait en présence du commercial qui me disait quoi faire ».
De plus en plus souvent nos adhérents nos rapportent des histoires similaires et ne comprennent pas être engagés alors qu’ils n’ont rien signé de leur main.
La signature électronique constitue un moyen juridiquement recevable. Ce type de signature peut remplacer totalement la version manuscrite.
Notre adhérente était donc engagée pour un montant de 29.000€ pour des panneaux solaires dont elle ne voulait pas.
Heureusement, à la suite d’une longue discussion avec l’entreprise, cette dernière a accepté d’annuler le contrat.
[1]Le procédé classique des démarcheurs consiste à faire croire en la signature d’une étude de faisabilité d’un éventuel projet futur, alors qu’en réalité la signature est bien apposée sur le contrat de pose et fourniture de panneaux ou de pompe à chaleur.