Le degré d’engagement entre les arrhes et les acomptes.

Au moment de signer un bon de commande, nous sommes engagés juridiquement, mais
selon la qualification donnée entre les arrhes et les acomptes, le degré d’engagement n’est
pas le même.
En effet, dans le cadre d’un acompte, l’engagement pris par le vendeur et son acheteur est
définitif c’est-à-dire qu’il ne peut pas décommander le bien. Si l’engagement n’est pas
respecté, le vendeur peut conserver le bien mais aussi contraindre le client à régler une
somme. Le client pourra demander la même chose si le vendeur ne respecte pas son
engagement .
Contrairement aux acomptes, lorsque les arrhes sont versées, le client peut renoncer à sa
commande mais il perdra la totalité des sommes données.
Réciproquement, le vendeur peut lui aussi annuler la commande mais il devra rembourser le
double des arrhes versées.
Exemple : si l’acheteur verse 200 euros pour l’achat d’une machine à laver et que le vendeur
renonce à la livraison, (si le produit n’est plus disponible, par exemple), il doit lui restituer le
double des arrhes, soit 400 euros.
C’est pour cela qu’il faut faire attention aux termes juridiques utilisés dans vos contrats quant
aux sommes versées.
Finalement, si le contrat ne stipule rien sur le sujet, par défaut les sommes versées d’avance sont des arrhes.